Jean-François Six


De: Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes nommément désignées appartenant
Aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Six (Jean-François)
président de l'association Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux grandes associations
oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
11 Avril 199611/04/1996
De: Six (Jean-François)
président de Droits de l'homme et solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant
aux grandes associations oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.